La preuve au carrefour de cinq disciplines juridiques EPUB
by Berenice (sous la coordination de) Fosseprez, Audrey (sous la coordination de) Putz, Collectif
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Description
Comme le rappelait le Doyen Carbonnier, a propos de la locution latine Idem est non esse aut non probari, « Les droits sont comme s'ils n'existaient pas s'ils ne peuvent etre prouves ».
Cette citation traduit les difficultes auxquelles se trouvent quotidiennement confrontes le justiciable et les nombreux praticiens du droit (avocats, magistrats, compagnies d'assurances, etc.) amenes a demontrer la veracite de leurs pretentions.
A travers cinq disciplines juridiques, cet ouvrage a pour ambition de faire le point, d'une part, sur les moyens de preuve mis a la disposition des susdits acteurs (liceite et recevabilite, force probante) et, d'autre part, sur les questions suscitees par la charge de la preuve. Seront ainsi abordes le droit penal, le droit social, le droit commercial, le droit des assurances et le droit des nouvelles technologies.
Information
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- Format:EPUB
- Publisher:Anthemis
- Publication Date:26/06/2015
- Category:
- ISBN:9782874558085
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