Les methodes d'interpretation de la Cour de justice de l'Union europeenne EPUB

L'Union europeenne (l' « UE ») est une union de droit dans laquelle tant les institutions de l'UE et les Etats membres que les particuliers doivent respecter « les regles du jeu », telles qu'elles decoulent des traites UE et FUE, de la charte des droits fondamentaux de l'UE (la « Charte ») et du droit derive. Ceci veut dire, notamment, que le projet d'integration europeenne repose sur l'idee fondamentale, consacree a l'article 19 TUE, selon laquelle la Cour de justice de l'UE (la « Cour ») assure l'interpretation uniforme des differentes regles faisant partie de l'ordre juridique de l'Union.

La Cour etant « l'interprete supreme » du droit de l'Union, comment dit-elle le droit ? De quelles methodes d'interpretation se sert-elle ? Ces methodes sont-elles differentes de celles employees par les juridictions nationales ? La reponse a ces questions ne s'avere pas facile, etant donne que les traites ne contiennent aucune disposition enumerant, et ordonnant hierarchiquement, les methodes d'interpretation que la Cour peut ou doit suivre. Cette reponse se trouve donc necessairement dans la jurisprudence de la Cour, qui constitue l'objet d'etude du present ouvrage.

Outre une breve introduction, cet ouvrage comporte trois parties. Il examine, tout d'abord, les methodes dites « classiques » d'interpretation (Chapitre 1), a savoir l'interpretation litterale, contextuelle et teleologique, pour ensuite se consacrer a l'etude des methodes qui visent a ce que le droit de l'Union soit interprete conformement tant au droit international qui lie l'UE qu'aux traditions constitutionnelles communes aux Etats membres (Chapitre 2). Par ailleurs, cet ouvrage aborde la Charte qui, a la difference des traites, contient une serie de dispositions portant expressement sur l'interpretation des droits et des principes consacres par celle-ci (Chapitre 3). Enfin, en guise de conclusion, l'ouvrage explore la relation qui existe entre les differentes methodes d'interpretation, en mettant n lumiere qu'aucune methode ne prime sur les autres mais que toutes operent conjointement afin de renforcer le raisonnement juridique de la Cour.

Axe sur une etude approfondie et synthetique de la jurisprudence et de la doctrine pertinentes, le present ouvrage offre non seulement aux etudiants qui s'interessent au droit de l'Union un guide didactique leur permettant de faire une lecture correcte des arrets de la Cour, mais presente egalement une utilite pratique pour tout juriste expert en droit de l'Union qui se voit confronte a des problemes d'interpretation.