La liberte de choix de l'identite de genre PDF

Depuis les annees 2010, l'identite de genre suscite un interet croissant pour le juriste. Les droits international et europeen des droits de l'Homme se sont saisi les premiers de ces demandes et ont progressivement etabli de nouvelles normes sur l'identite de genre et l'orientation sexuelle. La specialisation constante des demandes a mene a une evolution rapide de la vision juridique sur ces sujets. Afin de resoudre une tension entre demandes sociales croissantes et vide juridique, la jurisprudence de plusieurs Cours a impulse de veritables changements dans les ordres juridiques internes. Graduellement, le droit international demande aux Etats de reconnaitre une multiplicite d'identites de genre afin de garantir les droits fondamentaux des personnes.
Cet ouvrage propose de determiner les modalites de creation d'un droit emergent. Il s'agit ensuite de tester le systeme juridique francais en le confrontant a ce droit emergent afin d'analyser son degre de receptivite ou de resistance a sa potentielle integration. Enfin, il s'agit de deceler les indices d'une evolution du droit dans l'apprehension des identites de genre vers un potentiel desinteret et un detachement de ce dernier dans la construction des identites sexuelles, autrement dit, la naissance d'un droit genderblind.