Actualites en droit international prive EPUB

Cet ouvrage passe en revue les developpements recents et majeurs qu'a connus la discipline du droit international prive essentiellement sous l'influence de l'Union europeenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacree au nouveau reglement Rome IV sur les successions transfrontieres, qui va modifier assez profondement la maniere dont sont reglees en Belgique les successions impliquant des aspects etrangers. Le texte d'Helene Englert porte sur les instruments applicables en matiere de divorce et repudiation, en ce compris le reglement Rome III sur la loi applicable au divorce, qui complete le reglement Bruxelles IIbis relatif aux conflits de juridictions dans cette matiere, et le Code de droit international prive, qui est pertinent surtout en matiere de repudiation. Dans le domaine civil et commercial, un premier commentaire est apporte par Arnaud Nuyts au reglement Bruxelles IBis du 12 decembre 2012, qui introduit des modifications assez substantielles au reglement Bruxelles I sur la competence et l'execution des jugements, en ce compris a travers la suppression de l'exequatur. Rafael Jafferali analyse la pratique relative aux reglements Rome I et Rome II sur la loi applicable aux obligations contractuelles et noncontractuelles, qui commence a se developper et donne lieu a un corpus jurisprudentiel digne d'interet.