Recueil de jurisprudence du Forum de l'assurance EPUB

Responsabilites - Assurances - Accidents du travail

L'annee 2014 fut a nouveau riche en jurisprudence dans le domaine du droit des assurances et de la responsabilite.
Les chroniqueurs de ce recueil ont epingle avec soin les decisions les plus marquantes et illustrant les orientations actuelles de la jurisprudence, mais aussi celles, plus originales, qui adoptent une approche singuliere, mais non moins interessante.
Le lecteur trouvera ainsi des notes d'observation traitant de sujets aussi varies que la responsabilite des avocats et son etendue, la notion d'accident prive, l'impact du changement de beneficiaire d'une assurance vie sur la deductibilite des primes, les infections nosocomiales ou encore la question de la volonte dans le chef des malades mentaux et ses repercussions sur leur responsabilite.
Le recours a certains modes de preuve comme les detectives prives suscite egalement un grand nombre d'interrogations soulignees dans le present ouvrage.
La matiere des accidents du travail continue, elle aussi, a generer une jurisprudence abondante.
Les commentateurs constatent notamment une resurgence de la theorie exigeant de l'evenement soudain une certaine forme d'anormalite. De meme, ils soulignent que la faute, normalement inoperante dans le cadre des accidents du travail, continue manifestement a jouer un role dans une partie de la jurisprudence. Ils relevent aussi la volonte des assureurs-loi de maitriser le cout de l'expertise entrainant des demandes adressees au tribunal parfois surprenantes.
Sont egalement abordees des questions plus classiques mais qui continuent a etre debattues devant les pretoires telles que la presomption de causalite de l'article 7 de la loi du 10 avril 1971 et son renversement ou encore la notion d'accident sur le chemin du travail.
Sans nul doute, cette nouvelle edition du Recueil interessera tout praticien qui, de loin ou de pres, est concerne par ces matieres.

Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels.

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