Le reclassement professionnel des travailleurs licencies EPUB

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnel

La loi du 26 decembre 2013 sur le statut unique a reserve une part importante aux mesures de reclassement professionnel.

Le reclassement professionnel devient un droit pour tous les travailleurs, quel que soit leur age, a partir du moment ou ils sont licencies moyennant un preavis de 30 semaines ou plus. La loi cree donc un regime general de reclassement qui s'applique non plus seulement au secteur prive, comme c'etait le cas auparavant, mais egalement au secteur public. Le reclassement professionnel devient donc une obligation pour tout employeur, tant prive que public, qui necessite un examen approfondi.

La particularite du nouveau regime est qu'il laisse neanmoins subsister l'ancien regime (connu sous le nom d'outplacement), qui continue a s'appliquer dans le secteur prive pour les travailleurs ages de plus de 45 ans...

Ce dossier propose d'examiner le reclassement professionnel en abordant tout d'abord l'articulation du regime nouveau (qui devient le regime general) et du regime ancien (qui devient le regime particulier) avant d'analyser de maniere detaillee et successive les deux regimes sans omettre une vue pratique de deroulement concret du reclassement.

Question tres importante en pratique : quelles sont les sanctions en cas de defaut de reclassement professionnel ?

Un examen de la situation sera effectue au regard de la jurisprudence.

Un ouvrage ecrit par des professionnels, pour des professionnels

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