L'office du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne : Etude comparative a partir des exemples beninois, gabonais et malgache EPUB
by Edzodzomo Nkoumou
Part of the Etudes africaines series
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Description
Institue pour garantir l'Etat de droit, le juge constitutionnel d'Afrique subsaharienne ne cesse de faire evoluer son office.
Sur le plan juridictionnel, il s'affirme comme un « juge ordinaire d'exception » en developpant un veritable proces constitutionnel, ce, grace aux techniques et methodes empruntees aux juges administratif et judiciaire.
Sur le plan jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantot comme un « legislateur occasionnel », tantot comme un « constituant intermediaire » a l'occasion d'un controle de constitutionnalite et d'une regulation des institutions.
Cette (r)evolution n'est pas sans consequences sur les principes de separation des pouvoirs et de souverainete nationale.
A partir des exemples beninois, gabonais et malgache, cette etude ambitionne alors d'identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l'impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.
Information
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- Format:EPUB
- Publisher:Editions L'Harmattan
- Publication Date:21/03/2024
- Category:
- ISBN:9782140354397
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