Droit public de la construction PDF

Le present ouvrage ambitionne de fournir a ses lecteurs un panorama organise et aussi complet que possible du domaine juridique desormais etabli en Suisse sous l'appellation « droit public de la construction ».

Il s'articule autour de l'amenagement du territoire, des regles et de la police de la construction ainsi que de la protection de l'equilibre ecologique dans ses diverses composantes, en priorite la lutte contre les nuisances ; cet element s'est fortement developpe ces dernieres annees, raison pour laquelle l'ouvrage lui accorde une place importante.

Les legislations qui configurent le droit public de la construction sont multiples et les arrets qui les mettent en œuvre innombrables ; l'ensemble cumule les trois niveaux de repartition des competences : Confederation, cantons et communes, ce qui complexifie encore l'expose.

Fort de ce constat, l'ouvrage a le souci de mettre en exergue le regime legal et de systematiser les acquis principaux de la jurisprudence pour chacun des themes abordes.

La coordination entre toutes ces sources est non seulement une exigence juridique, mais aussi un fil conducteur dans l'organisation des parties et des chapitres ; chacun d'eux renvoie abondamment aux autres afin que le lecteur ait toujours sous les yeux le plus d'elements pertinents.

Le livre peut se consulter a plusieurs niveaux : les etudiants et les lecteurs non-juristes y trouveront un canevas de base utile pour comprendre comment fonctionne le droit public de la construction dans son ensemble ; des pistes d'analyses plus approfondies et de nombreuses references d'arrets relatifs a des cas concrets sont en plus proposees aux professionnels du domaine que sont les avocats, les juges et les juristes des administrations publiques ou des entreprises actives dans la construction et l'immobilier.

Le droit public de la construction est difficile a stabiliser ; l'instantane sur lequel repose cet ouvrage se situe a la fin 2022, augmente des arrets que les tribunaux federaux ont publies jusqu'en juin 2023.