Les depenses fiscales dans les pays de l'OCDE PDF

Dans tous les pays de l'OCDE, l'administration collecte ses recettes par le biais de l'impot et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de depenses obligatoires allouees a des programmes sociaux d'education ou de sante. Le systeme d'imposition inclut generalement des « depenses fiscales » - c'est-a-dire des dispositions qui permettent a certaines categories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraites, les meres qui ont un emploi ou encore les personnes ayant realise certaines actions, telles que des dons a des œuvres caritatives, de payer moins d'impots. L’usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît. Alors que nous traversons une période où les budgets nationaux sont sous la menace du vieillissement des populations et d’évolutions cycliques défavorables, il devient urgent d’éviter les programmes publics inefficaces, dont certains peuvent recourir aux dépenses fiscales. Cet ouvrage étudie l’emploi des dépenses fiscales dans 10 pays de l’OCDE : Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni. Il aidera les hauts fonctionnaires et le public à mieux comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent le recours aux dépenses fiscales. Il met en lumière les tendances clés et les pratiques fructueuses, et traite d’un large éventail de questions budgétaires nationales telles que l’élaboration de la politique fiscale, l’efficacité des impôts et du budget, la responsabilisation budgétaire et l’établissement des règles.