Pour l'ouverture des marches de services L'Accord general sur le commerce des services PDF

L'Accord general sur le commerce des services (AGCS) est l'un des principaux succes de la diplomatie commerciale multilaterale de la fin du 20eme siecle, mais il est au centre des controverses que suscite la politique commerciale en ce debut du nouveau millenaire. Comme le prevoyait le « programme incorpore » du cycle d'Uruguay, les negociations menees a l'OMC dans le domaine des services ont officiellement repris le 1er janvier 2000. A mesure que les negociations sur les services ont progresse, l'AGCS est devenu le point de mire d'un certain nombre de groupes de la societe civile representant des interets divers. Les arguments avances a l'encontre de l'AGCS concernent principalement la menace qu'il ferait pretendument peser sur le droit souverain des pays de reglementer la production, la vente, la distribution ou l'importation de services, et d'assurer eux-memes la fourniture de services au plan international. Si, pour la plupart, ces arguments reposent sur des malentendus que cette etude vise a corriger, les preoccupations suscitees par l'AGCS, par ses effets sur les services publics et ses consequences pour la souverainete nationale et pour le pouvoir de reglementation des autorites n'en sont pas moins bien reelles et ne doivent pas etre ignorees. Les negociations en cours offrent precisement aux gouvernements l'occasion de donner a toutes les parties concernees des informations sur le contenu de l'AGCS et sur ce qu'il implique pour les objectifs economiques et sociaux au niveau national. Pour etre utile, toutefois, il est indispensable que le debat soit fonde sur des faits et non sur des malentendus. Cette etude a un triple objectif. Premierement, rappeler les raisons economiques qui sous-tendent la reforme des secteurs de services et le bien-fonde de l'action menee par les pouvoirs publics pour ouvrir les marches de services par le biais d'une liberalisation des echanges et de l'investissement. Deuxiemement, repondre aux preoccupations suscitees par les effets de l'AGCS en expliquant le fonctionnement de l'accord, les obligations auxquelles souscrivent les membres de l'OMC et les options qui s'ouvrent a eux dans ce contexte. Troisiemement, mettre en lumiere quelques-uns des principaux enjeux du cycle actuel de negociations au titre de l'AGCS, en attirant particulierement l'attention sur les interets et les preoccupations des pays en developpement et en rappelant les possibilites qu'offre l'AGCS pour jeter les bases d'une reforme des marches de services propre a favoriser le developpement.