Tendances des impots sur la consommation 2004 "TVA/TPS et droits d'accise: Taux, tendances et questions d'administration" PDF
by OECD
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Description
Cette publication, qui parait tous les deux a trois ans, passe en revue les evolutions les plus recentes en matiere d'impots sur la consommation dans les pays membres de l'OCDE, donne des informations sur les taux d'imposition en vigueur dans ces pays et examine les questions d'actualite en matiere d'impots sur la consommation. Parmi les questions examinees, on peut citer la fiscalite des vehicules a moteur, la mondialisation des services, la fiscalite des services financiers ou encore la reduction des pertes de recettes de TVA. Les lecteurs trouveront en annexe des donnees sur la structure des recettes provenant des taxes environnementales.
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- Format:PDF
- Pages:120 pages
- Publisher:OECD Publishing
- Publication Date:09/05/2005
- Category:
- ISBN:9789264006799
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