Les droits reels : Tome II: Propriete fonciere/Propriete mobiliere/Generalites sur les droits reels limites/Servitudes foncieres PDF

Deuxieme volume du precis sur les droits reels, cet ouvrage est destine a la fois aux etudiantes et etudiants en droit et aux juristes engage(e)s dans la vie professionnelle. A celles et ceux qui abordent l'étude des droits réels, il présente et explique les aspects principaux de la réglementation légale.

Il contient aussi des développements à l'intention des juristes qui ont à approfondir la matière, ainsi que de nombreuses références à la jurisprudence et à doctrine qui faciliteront la recherche d'informations complémentaires. Ce deuxième volume traite- de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages,- de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),- des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et- des servitudes foncières. Cette cinquième édition tient compte de l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine depuis 2012.