Fiscalite du patrimoine culturel mobilier : Contribution a une etude de la doctrine fiscale relative aux biens culturels PDF

La mise en valeur du patrimoine culturel mobilier par l'impot semble fragilisee par les vicissitudes d'un Etat collectionneur confronte a une crise financiere et budgetaire. Pourtant, l'Etat a developpe depuis plus d'un siecle une doctrine fiscale apte a innerver le champ des biens culturels, a favoriser la constitution des collections publiques, mais egalement a consolider la fabrique des collections privees.
La posture d'un Etat stratege doit neanmoins etre relativisee. En effet, la regulation fiscale du marche des biens culturels demeure prisonniere d'une vision et plus encore d'une doctrine de la main invisible de l'artiste privant ainsi l'art numerique ou bien l'art corporel d'acceder au soutien de l'Etat par l'impot.
L'ouvrage propose ainsi une cartographie des outils fiscaux (impositions affectees, depenses fiscales) de nature a encadrer le marche de l'art et partant a favoriser l'enrichissement des collections publiques. Les dispositifs juridiques et fiscaux analyses cristallisent l'idee que l'accessibilite du public est liee a l'exposition des œuvres d'art.