La repartition des obligations entre les parties au bail rural en matiere de plantations PDF
by Ricoeur
Part of the Logiques Juridiques series
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Description
La frequence et l'intensite des episodes meteorologiques extremes tendent a augmenter au fil des annees. Les vignobles francais sont de plus en plus soumis a des cas fortuits.
A cela, s'ajoutent les maladies ainsi que la proliferation des insectes nuisibles qui atteignent les vignes.
Ce memoire traite des evenements, notamment les maladies, qui perturbent l'execution du bail rural, et plus precisement, les obligations entre les parties au bail.
Ainsi sont etudies les rapports entre bailleur et preneur ainsi que leurs obligations respectives suivent une reglementation specifique dont les contours demeurent parfois flous.
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- Format:PDF
- Publisher:Editions L'Harmattan
- Publication Date:21/03/2024
- Category:
- ISBN:9782336417400
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- Publication Date:21/03/2024
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