Convention europeenne des droits de l'homme et droit de l'entreprise EPUB

Les Editions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention europeenne des droits de l'homme dans le droit de l'entreprise.

L'interet de la doctrine pour le theme de l'utilisation de la Convention europeenne des droits de l'homme dans le droit des affaires a debute a partir des annees 1990 et correspond aux premiers arrets importants rendus par la Cour europeenne a propos de societes commerciales.
Le sujet est complexe car il est à la fois très vaste et à la croisée des chemins du droit privé et du droit public. L'ambition du présent ouvrage est d’apporter sa contribution à la compréhension des interactions entre ces deux matières qui a priori n’étaient pas faites pour se rencontrer.
Retiennent successivement l'attention l’invocation des droits substantiels (vie privée, liberté de religion, protection des biens, liberté d'expression…) dans les relations internes et externes à l’entreprise et l’invocation des droits procéduraux (droit à un procès équitable, droit au juge…).

Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels.

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