La substitution fideicommissaire pour le surplus, analyse de droit suisse PDF

La substitution fideicommissaire pour le surplus est une institution juridique permettant au testateur d'etendre son pouvoir de disposition sur deux generations successives.

Tres populaire a l'epoque romaine, cette institution a su traverser les siecles pour se retrouver aux art. 488 ss CC. Cette these de doctorat retrace l'histoire fascinante de la substitution fideicommissaire, son existence dans les pays voisins et surtout son application et ses effets en droit suisse.

L'analyse suit les trois etapes cles, soit les motivations du de cujus a choisir une substitution pour le surplus, l'ouverture de la succession en faveur du greve et finalement l'ouverture de la substitution fideicommissaire en faveur de l'appele.

L'auteure met en evidence les nombreuses controverses doctrinales ayant cours lorsque la substitution est reduite au solde, notamment sur la question de l'etendue du pouvoir de disposition du greve ainsi que ses consequences en cas d'abus de son pouvoir.

Elle met egalement en lumiere les difficultes que pose l'art. 492a CC. Tant les praticiens que les etudiants pourront y trouver des exemples et des schemas permettant d'illustrer la mise en œuvre de cette institution.