Le droit de la delimitation des frontieres maritimes africaines PDF

Depuis les annees quatre-vingt, l'Afrique est devenue l'un des premiers « clients » des juridictions internationales et le domaine de la delimitation maritime ne fait pas exception.

En meme temps, les solutions offertes par le droit international (notamment le droit de la mer) pour resoudre les differends frontaliers maritimes se reveleront insuffisantes. Loin de se limiter a la pacification des relations internationales sur le continent, la caracteristique principale des contentieux de frontieres maritimes africaines sera sa contribution au developpement et a la consolidation du droit international.

De l'affinement des modes d'acquisition des titres juridiques sur un espace maritime a la creation de nouveaux modes de conservation des titres, l'apport des contentieux africains est sans precedent. Aussi, le droit de la delimitation ex novo, notamment pour ce qui a trait au fondement du titre juridique de l'Etat, au contenu normatif de l'equite, au choix de la methode de delimitation et aux etapes d'application de l'equidistance, ne serait-il autant developpe sans la participation des contentieux de frontieres maritimes africaines ?

Au demeurant, ces contentieux se sont fait un gardien d'une application rigoureuse des regles de procedure et un protecteur averti de l'autorite de la chose jugee des decisions internationales. Enfin, la convergence jurisprudentielle resultant d'une application uniforme et convergente du droit substantiel, tant par la Cour Internationale de Justice, le Tribunal International du Droit de la Mer, que par les tribunaux arbitraux dans ces contentieux, est une reponse juridictionnelle positive face au risque de fragmentation du droit international.