Les mesures provisoires de la CourADHP : Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples PDF
by Zarationon
Part of the Logiques Juridiques series
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Description
L'etude des mesures provisoires de la CourADHP s'inscrit dans le souci d'une apprehension exhaustive de leur finalite. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l'entendue d'une pratique repetee et repetitive dans le reglement juridictionnel des differends par la Cour d'Arusha.
En effet, les mesures provisoires, par leur definition et raison d'etre, apparaissent comme des mesures qu'ordonnent les juges dans le but de regler une situation urgente aux consequences eventuellement irreparables. L'auteur demontre ici qu'au-dela de la seule protection des droits des parties a l'instance (finalite plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalite non moins negligeable : la protection de l'integrite judiciaire (finalite moins transparente).
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- Format:PDF
- Publisher:Editions L'Harmattan
- Publication Date:11/01/2024
- Category:
- ISBN:9782336412856
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