L'autorite de la chose jugee au penal a l'egard des decisions europeennes : Essai de droit compare franco-italien PDF

L'autorite de la chose jugee, expression de l'exigence de certitude du droit et de l'exercice du pouvoir juridictionnel etatique de trancher definitivement les controverses, constitue l'aboutissement naturel du proces penal. Neanmoins, ces dernieres annees, en raison de l'influence du droit supranational, la chose jugee a subi un processus d'erosion de son caractere irrefragable.
L'ouvrage analyse, en comparant le droit processuel penal italien et francais, les notions qui sous-tendent ce conflit pour ensuite se pencher sur les modalites concretes par lesquelles les deux ordres juridiques ont admis la reouverture d'une procedure definitivement jugee afin de garantir l'execution des arrets de la Cour EDH.
Cette comparaison eclaire comment cette nouvelle hypothese de recours peut s'inserer harmonieusement dans les systemes proceduraux internes afin d'assurer la stabilite du droit et l'effectivite de la protection des garanties procedurales offerte par l'ordre supranational.